Véhicules vétérans

Le 3 novembre 2008, l'Office fédéral des routes a édicté les « Instructions concernant les véhicules vétérans ». Cette notion et les conditions pour la circulation avec ces véhicules y sont définies. Le texte complet peut être consulté sous FSVA / Documents. Les dispositions les plus importantes sont :

Sont réputés véhicules vétérans les véhicules à moteur qui remplissent les conditions suivantes :

  1. les véhicules ont été mis en circulation pour la première fois il y a plus de 30 ans ;
  2. ils ne doivent servir qu'à l'usage privé. Sont notamment exclues les courses proposées au public contre rétribution et celles réalisées dans un but lucratif. Le but lucratif existe lorsque l'indemnisation à verser pour la course dépasse les coûts du véhicule et les frais occasionnés à son conducteur. L'autorité d'immatriculation peut ajouter d'autres restrictions d'emploi dans le permis de circulation (p.ex. limitation du nombre de passagers) ;
  3. ils ne doivent pas circuler régulièrement ; le kilométrage annuel est limité (entre 2000 et 3000 km en moyenne – ou entre 50 et 60 heures d'exploitation) ;
  4. ils seront conformes au modèle d'origine ;
  5. leur aspect extérieur et leur état technique doivent être impeccables, les traces d'utilisation survenues malgré un entretien soigneux étant admises.

Des documents supplémentaires (p.ex. une carte d’identité FIVA6) peuvent être exigés pour évaluer le respect des lettres d et e.

6 Renseignement … dans le menu Carte ID FIVA

En compensation pour ces restrictions, les véhicules vétérans ne doivent, entre autres, être contrôlés en règle générale que tous les six ans par les services des automobiles. Des plaques interchangeables peuvent également être délivrées pour plus de deux véhicules vétérans.

Il faut aussi prendre en considération que les véhicules vétérans ne doivent servir qu'à l'usage privé. Sont notamment exclues les courses proposées au public contre rétribution et celles réalisées dans un but lucratif, soit lorsque l'indemnisation à verser pour la course dépasse les coûts du véhicule et les frais occasionnés à son conducteur.

Le comité de la FSVA peut, en cas de doute, renseigner sur les conditions de compatibilité des applications des règles sur les véhicules vétérans.

Instructions concernant les véhicules vétérans